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Tunis, 23/10/2017 23:29 
  • TMM : taux moyen mensuel marché monétaire septembre 2015 égale 4.77%
  • STB : Clôture Augmentation de capital  avec succés
  • BH :Croissance du Bénéfice net de 112% au 30/06/2015 (33,6 MD )
  • Amen Bank : Lance sa 1ére Agence 100% en ligne
  • BCT : Abaisse le taux d'interet directeur à 4.25%
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  Dictionnaire bancaire

 

 

A

Abonnement à des services de banque à distance : frais perçus par la banque pour un abonnement
à son offre de services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, …).

Acte de décès : document établi par la mairie du lieu de décès, précisant le jour, l’heure et le lieu du décès.

Acte de notoriété : acte établi par un notaire suite au décès d’une personne, en présence de deux témoins constatant la dévolution successorale.

Actif net : ensemble des actifs d’une société (ou d’un Sicav-FCP) après déduction de l’intégralité de ses dettes.

Action : titre négociable représentant la propriété d’une fraction du capital d’une société de capitaux.

Agios : intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.

Amortissement : remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.

Autorisation de découvert : accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.

Autorisation de prélèvement : autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l'autorisation.

Avis à tiers détenteur : procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.

Avoir fiscal : crédit d’impôt attaché aux dividendes par certaines actions françaises.

Ayant droit : personne pouvant prétendre à hériter de tout ou partie d’une succession, selon la dévolution successorale établie.

C

 

CAC 40 (cotation assistée en continu) : indice boursier de la place de Paris, calculé en continu à partir d’un échantillon de 40 valeurs principalement françaises, les plus actives (actions exclusivement). Pour la composition de cet indice, révisé régulièrement, les valeurs sont pondérées du montant de leur capitalisation boursière (base 1000 au 31/12/1987).

Capitalisation/Distribution : choix opéré par les Sicav-FCP de distribuer ou non les revenus encaissés de leur portefeuille. Quand les revenus sont capitalisés, ils ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu et contribuent à l’augmentation de la valeur liquidative des actions de Sicav et des parts de FCP : toutefois, les avoirs fiscaux attachés aux dividendes capitalisés ne sont pas récupérés.

Carte à autorisation systématique : carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d’effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôt, sauf exception (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités immédiatement.

Carte bancaire : moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et /ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…).

Carte de crédit : carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini.

Carte de paiement : carte bancaire qui, en plus de la fonction de retrait, permet d’effectuer des achats chez un commerçant. Ces achats sont débités soit au jour le jour (débit immédiat) soit en une seule fois à la fin du mois (débit différé).

Carte de retrait : carte bancaire, qui a pour fonction exclusive de vous permettre de retirer de l’argent au guichet d’une agence, ou dans un distributeur automatique de billets (DAB) de la banque qui l’a émise ou dans ceux d’autres établissements.

Caution Crédit Logement : le crédit logement est un organisme financier dont la vocation est de garantir des prêts destinés au financement immobilier. L’emprunteur verse au départ une commission de caution et une participation à un fonds mutuel de garantie, et à l’échéance du prêt, il récupère une partie significative de cette participation. C’est une solution rapide et facile à mettre en place (pas d’acte notarié).

Change Manuel : opération qui consiste à convertir des billets de banque d’une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d’une commission de change.

Chèque de banque : chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d’achats importants.

Chèque de voyage : moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l’étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats.

Chèque Emploi Service : Le Chèque Emploi Service permet de régler en toute simplicité un employé à domicile, tel que femme de ménage, garde d’enfant, jardinier. Il constitue à la fois un contrat de travail, une déclaration à l’URSSAF et un bulletin de salaire.

Chèque sans provision : chèque émis sur un compte de dépôt dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. L’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation. L’émission d’un chèque sans provision entraîne des frais bancaires et éventuellement des pénalités à payer au Trésor Public (si la régularisation n’a pas lieu dans un délai de 2 mois après l’interdiction). La provision doit être disponible dès l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.

CNO : Comité de Normalisation Obligataire qui calcule un certain nombre d’indices.
Par exemple, l’indice CNO 3-5 ans représente le cours moyen d’un panier d’emprunts à 3-5 ans.

CNO – Etrix (Euro Total Return Index) indices qui mesurent la performance des emprunts d’Etats souverains de la zone Euro, à taux fixes, et liquides.

Code BIC (Banque Identifier Code) : code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

Code IBAN (International Bank Account Number) : code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

Code RIB (Relevé d’Identité Bancaire): code permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte.

CODEVI : compte pour le DEVeloppement Industriel, produit d’épargne liquide dont le montant est plafonné et la rémunération défiscalisée.

Commission : somme perçue par une banque en rémunération d’un service fourni à son client.

Compte à terme : compte de dépôt rémunéré dont le montant, la rémunération, la durée sont fixés lors de la signature du contrat entre la banque et le client (en fonction d’un certain nombre de règles et d’usages).

Compte de dépôt : compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et d’un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.

Compte Epargne Logement : produit d’épargne permettant de bénéficier d’une réserve d’argent disponible et de préparer un projet immobilier. Après une phase d’épargne, le titulaire du Compte Epargne Logement peut obtenir un prêt épargne logement à un taux très attrayant.

Compte Epargne Projet : c’est un contrat d’épargne crédit. A l’issue d’une phase d’épargne de 6 mois à 5 ans, le CEP permet d’obtenir un prêt pour financer toute dépense, prévue ou imprévue.

Convention de compte de dépôt : contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt.

Cotisation carte : frais perçus en général annuellement, sur le compte du client pour la mise à disposition ou le renouvellement d’une carte bancaire et des services correspondants.

CRDS : prélèvement effectué au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale de 0,50 % sur les revenus et plus-values concernés.

Créancier : personne physique ou morale à qui est due une somme d’argent.

Crédit : opérations en votre faveur sur votre compte (rentrées d'argent). En fin de relevé : solde positif de votre compte.

Crédit (opération de) : opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts sont nuls.

Crédit renouvelable : opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme est réutilisable au fur et à mesure des remboursements en capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie.

CSG : prélèvement effectué au titre de la Contribution Sociale Généralisée de 7,50 % sur les revenus et plus-values concernés.

D

 

DAB (Distributeur Automatique de Billets) : appareil qui permet de retirer une somme d’argent du solde du compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des limites fixées à l’avance contractuellement.

Date d’opération : date à laquelle l’opération est effectuée par le client.

Date comptable : date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du client.

Date de valeur : date à laquelle un versement ou un retrait prend effet dans le calcul du solde d’un compte et des intérêts éventuels liés à cette opération.

Débit : retraits d'argent de toute nature sur votre compte. En fin de relevé : solde négatif de votre compte, à combler rapidement.

Découvert en compte : position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non avec le banquier.

Dépassement : fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond autorisé) par exemple découvert du compte ou seuil de retrait d’espèces autorisé par carte bancaire.

Dévolution successorale : désignation des personnes habilitées (ayant droit) à recueillir la succession du défunt.

Dividende : au sens strict, revenu d’une action représentant la part des bénéfices distribuée à ses actionnaires par une société. Dans le langage courant, on emploie fréquemment le mot coupon pour désigner le revenu d’un titre.

Domiciliation : en fournissant un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre employeur ou à tout autre organisme susceptible de vous verser de l’argent, vous pouvez faire domicilier vos revenus ou rentrées d’argent, c’est à dire les faire virer automatiquement sur votre compte.

Donation partage : contrat par lequel le donateur distribue équitablement, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.

Dow Jones Euro Stoxx 50 : nouvel indice boursier lancé en février 1998, qui couvre les pays de la zone Euro. Il comprend 50 des plus grandes valeurs de la zone, sélectionnées en fonction de leur capitalisation boursière, leur liquidité et leur représentativité sectorielle.

Dow Jones Stoxx 50 : nouvel indice boursier lancé en février 1998 couvrant l’Europe entière. Il est constitué d’un échantillon de 50 des plus grandes valeurs européennes.

Droit au compte : droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.

Droit d’entrée : également dénommé " commission de souscription ", ce droit représente les frais à payer pour l’achat de parts ou d’actions de Sicav-FCP. Il s’ajoute à la valeur liquidative pour constituer le prix de souscription.

Droit de garde : frais liés au dépôt de valeurs mobilières dans une banque. Ils rémunèrent cette dernière pour les services qu’elle assure : conservation et opérations sur titres, versement des dividendes sur les comptes….

Droit de sortie : également dénommé " commission de rachat ", ce droit représente les frais à payer pour la vente de parts de Sicav-FCP.

E

 

Echéance : date à laquelle une personne ayant souscrit un crédit doit rembourser une mensualité.

Emission de chèque : signature du chèque par son titulaire et remise ou envoi à son bénéficiaire.

Endosser : inscrire son numéro de compte et signer au dos d’un chèque lors de son dépôt sur un compte.

EONIA (Euro Overnight Index Average) : indice qui, au 1er janvier 1999, s’est substitué au TMP calculé par la Banque de France. Il correspond à un taux effectif déterminé sur la base d’une moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour exécutées sur le marché interbancaire de la zone Euro par les banques de l’échantillon ; il est calculé par la banque centrale européenne et diffusé par la Fédération européenne bancaire.

Espèces : on parle aussi d'argent " liquide ", de billets et de pièces.

EURIBOR (Euro InterBank Offered Rate) : cet indice remplace depuis le 1er janvier 1999 le TIOP (ou PIBOR). Il correspond aux taux auxquels des dépôts interbancaires en euros seront offerts entre banques de premier plan au sein de la zone Euro.
La Fédération européenne bancaire en est le maître d’ouvrage.

Exposition au risque d’actions : notion instituée par la COB dans le cadre de sa nouvelle classification des Sicav-FCP. Elle tient compte en permanence des opérations en cours et notamment de celles réalisées sur les marchés dérivés, qui peuvent augmenter ou diminuer les risques de la gestion selon les fluctuations des marchés de référence. Avoir un seuil d’exposition minimum au risque actions de 60% signifie que les gérants ne pourront à aucun moment réduire l’exposition en-deçà de ce seuil, de façon à maintenir une corrélation étroite vers l’évolution des marchés conforme à la nature de cette catégorie de Sicav-FCP.

F

 

FCP (Fond Commun de Placement) : copropriété de valeurs mobilières gérée par une société de gestion pour le compte des porteurs de parts ; le FCP ne dispose pas de la personnalité juridique.

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de chèque lorsque le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision.

Frais : montant prélevé par l’établissement de crédit au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un service.

Franchise d’amortissement : délai pendant lequel vous pouvez différer vos remboursements ou ne régler que les seuls intérêts. Cette solution permet de démarrer un projet sans déséquilibrer son budget.

H

 

Hypothèque : garantie réelle constituée sur un bien existant (immeuble construit ou inachevé, terrain) au profit de la banque.

I

 

Incident de fonctionnement de compte : fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé).

Indice de référence (ou indice de gestion) : il constitue la référence par rapport à laquelle s’apprécie la performance d’un Sicav-FCP sur la durée d’investissement recommandée. L’indice peut être pur (indice monétaire, obligataire ou actions) ou peut être composé d’un ensemble d’indices représentatifs de l’évolution de divers marchés et classes d’actifs ; on parle alors d’indice composite notamment dans le cas d’une gestion diversifiée.

Indivision : situation juridique de personne ayant des mêmes droits sur un bien

Intérêts créditeurs : somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

Intérêts débiteurs : somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

L

 

Livret d’Epargne : placement liquide rémunéré, sans plafond de versement et fiscalisé.

Livret d’Epargne Populaire : livret bancaire destiné aux personnes peu ou pas fiscalisées.

Livret Jeunes : c’est un compte d’épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans.

Location de coffre fort : location d’un compartiment sécurisé par la banque dans ses locaux à un client, pour que celui-ci y dépose des valeurs personnelles.

M

 

Marché au comptant : marché sur lequel les opérations traitées sont exécutées.

Maturité : durée de vie d’un actif financier.

Mise en place d’une autorisation de prélèvement : enregistrement par la banque de l’autorisation de prélèvement donnée par le client. Elle est nécessaire et préalable au paiement des prélèvements.

N

 

Nouveau marché : marché qui accueille les entreprises à fort potentiel de croissance et à besoins de capitaux élevés.

Nue propriété : propriété d’un bien dont on a ni la jouissance, ni la perception des revenus.

O

 

OAT (Obligation Assimilable du Trésor) : obligation d’un emprunt lancé en plusieurs tranches successives par le Trésor public à partir d’un calendrier préétabli. Les obligations de toutes les tranches présentent des conditions identiques de durée et de taux ; seul peut varier le prix d’émission, afin de corriger l’incidence d’une variation de taux entre les différentes périodes d’émission.

Obligation : valeur mobilière représentative d’un droit de créance sur un émetteur, d’une durée à moyen/long terme. Catégorie particulière, l’obligation convertible permet à son détenteur de devenir actionnaire de la société émettrice à tout moment, au prix d’une rémunération inférieure à celle d’une obligation classique.

Obligation à coupon zéro : obligation qui n’offre à son titulaire aucun versement d’intérêt, mais en compensation une forte prime de remboursement payée à l’échéance du titre. A la grande différence d’une obligation classique, l’investisseur n’a pas d’incertitude sur le "taux de réinvestissement " de ses coupons, puisque, par définition, il n’y en aura pas jusqu’à l’échéance.

Offre groupée de produits et services (ou « package ») : offre globalisée de produits et services permettant de couvrir un ensemble de besoins d’un client. Chaque produit ou service peut être souscrit séparément.

OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) : ce terme recouvre les Sicav et les FCP qui sont des " paniers " de valeurs mobilières (actions, obligations et monétaires).

Opposition administrative  : procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public d'obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d'amendes ou de condamnations pécuniaires.

Opposition carte par la banque : opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire de la carte (client-porteur).

Opposition carte par le client-porteur (titulaire) : opération par laquelle le titulaire (client-porteur) de la carte signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de la carte, ou le redressement / la liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement par carte.

Opposition chèque(s)/ chéquier(s) par l’émetteur (titulaire) : opération par laquelle l’émetteur d’un chèque ou le titulaire d’un chéquier, signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l’utilisation frauduleuse du chèque/chéquier ou, le redressement / la liquidation judiciaire du bénéficiaire, de ce (ces) chèque (s)/chéquier(s).

Opposition sur prélèvement : opération par laquelle le titulaire d’un compte donne l’ordre à sa banque, par courrier Internet ou téléphone confirmé par courrier, de refuser à l’organisme émetteur la demande de(s) paiement(s) qu’il a présentée et pour laquelle une autorisation préalable de prélèvement avait été donnée.

Option : contrat par lequel l’acheteur de l’option acquiert la faculté d’acheter ou de vendre (il existe des options d’achat, CALL, et des options de vente, PUT) une quantité convenue d’un produit à une date déterminée, ou tout moment avant l’échéance, à un prix initialement fixé, moyennant une prime versée au vendeur de l’option. Cette prime est payée dès l’acquisition de l’option et quel qu’en soit le dénouement ultérieur. Le prix de cette prime est déterminé par le marché.

P

 

Plan d’Epargne en Actions (PEA) : il permet de constituer et de gérer avantageusement un portefeuille d’Sicav-FCP ou d’actions principalement françaises.
En respectant un délai de 5 ans minimum, les revenus et plus-values bénéficient en effet d’une exonération d’impôts (à l’exception des prélèvements sociaux).

Plan Epargne Logement (PEL) : produit d’épargne permettant de préparer un projet immobilier. Après une phase d’épargne de durée contractuelle, le titulaire du Plan Epargne-Logement peut obtenir un prêt épargne logement à un taux attrayant.

Plan Epargne Populaire (PEP) : compte de dépôts rémunéré assorti d’avantages fiscaux. Plusieurs types de PEP sont proposés en fonction des objectifs poursuivis par chacun.

Plus-value : différence entre le prix d’achat et le prix de vente.

Porte-Monnaie Electronique : moyen de paiement hébergé sur une carte (spécifique ou incorporée dans une carte de paiement) émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de petits montants (actuellement de moins 30 euros). Il est rechargé par le client d’un certain montant et est utilisable chez les commerçants et prestataires de services adhérents.

Prélèvement : opération qui permet à la banque, conformément à l’autorisation de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant son compte de dépôt.

Prélèvement impayé : rejet d’un prélèvement par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour le régler.

Prélèvements sociaux : il s’agit de taxes qui s’appliquent à la majorité des produits d’épargne. Elles s’élèvent actuellement à 11% (au 01/01/2008) et s’ajoutent au prélèvement libératoire ou à l’impôt sur le revenu. Elles se répartissent de la façon suivante : CSG : 7,5% ; CRDS : 0,5% ; contributions additionnelles : 2%.

Prêt : opération par laquelle la banque met à la disposition d’un client une somme d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté …).

Privilège de prêteur de deniers (PPD) : garantie réelle qui ne peut se prendre que sur un bien construit et qui produit les mêmes effets qu’une hypothèque.

Produits dérivés : instruments financiers reposant sur des valeurs mobilières ou sur des indices de marché (contrats à terme, options sur taux, indices, valeurs,…) qui permettent : soit d’atténuer les conséquences d’une évolution défavorable d’un marché, soit d’amplifier l’effet d’un investissement en anticipant une variation attendue.

Q

 

Quotité disponible : part de ses biens dont on peut disposer à titre gratuit en faveur de toute personne.

R

 

Rating : terme anglo-saxon signifiant en français " notation ". Procédure à l’origine américaine qui consiste à évaluer et classer certaines émissions de valeurs mobilières en fonction de la capacité de l’émetteur à répondre à ses engagements. Cette notation, faite par un organisme agréé, peut être recommandée par la COB ou obligatoire (titres de créances négociables d’une durée supérieure à deux ans). Certains Sicav-FCP de taux peuvent faire l’objet d’une notation.

Recherche de documents : prestation généralement payante de recherche et d’édition par la banque, à la demande du client, de documents concernant son compte (historique du compte, duplicata de relevés de compte, documents juridiques...).

Rejet de chèque : refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.

Rejet de prélèvement : refus du paiement d’un prélèvement du fait d’une insuffisance de provision ou d’une opposition demandée par le client.

Relevé de compte : document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans.

Remboursement périodique de prêt : paiement à la banque, à l’échéance contractuelle convenue, d’une partie du capital et des intérêts auxquels s’ajoutent des frais d’assurance éventuels.

Remise de chèque(s) : dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour encaissement. Elle nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque (endos) ainsi que l’indication du numéro de compte à créditer.

Retrait : opération par laquelle un client retire de son compte, au distributeur de billets ou au guichet, une certaine somme en espèces dont le montant est porté au débit de son compte. Les conditions de facturation ne sont pas les mêmes suivant que le retrait est fait ou non auprès d’une autre banque que la sienne, et à l’intérieur ou hors de l’Union Européenne.

S

 

Saisie attribution : procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance. Le créancier doit nécessairement disposer d’un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans la mesure où ce compte est créditeur.

SBF 120 (SBF 250) : indices boursiers calculés par la Société de Bourse Française sur la base de 120 (250) valeurs pondérées par leur capitalisation boursière, valeurs du CAC 40 incluses.

Second marché : deux types de sociétés y figurent. D’une part, celles qui ne désirent pas entrer sur le marché officiel mais qui ont besoin de recourir à la Bourse. D’autre part, celles qui envisagent de se porter candidates au marché officiel et qui, par ce biais, peuvent se familiariser aux mécanismes financiers.

Seuil de cessions : les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières sont imposables si le total des ventes dépasse un seuil fixé chaque année par la loi des finances. Les arbitrages réalisés au sein de contrats d’assurance-vie multisupports ne sont pas affectés par cette taxation.

Sicav : Société d’Investissement à Capital Variable procédant pour le compte de ses actionnaires à l’acquisition et à la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Les actionnaires peuvent acheter et vendre tous les jours des actions de la Sicav, sur la base de la valeur réelle de l’actif qui détermine la valeur de l’action (valeur liquidative).

Solde bancaire insaisissable : somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est destinée aux besoins alimentaires immédiats lorsque le compte est saisi. Toute personne, dont le compte est saisi peut, sur simple demande auprès de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie, disposer de cette somme insaisissable égale au RMI « pour une personne seule », dans la limite du solde créditeur du compte. Le solde bancaire insaisissable n’est possible que sur un seul compte même si le client en dispose de plusieurs.

Solde du compte : différence entre les opérations de crédit et de débit enregistrées sur les comptes Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et débiteur (négatif) dans le cas contraire.

T

 

Taux Effectif Global (TEG) : taux tenant compte de l’intérêt convenu, et de tous les autres frais annexes liés au prêt : assurances, frais de dossier, prise de garanties…

Taux d’intérêt : il s’exprime en pourcentage et désigne soit la rémunération de votre compte épargne, soit le taux du prêt qui vous est accordé et qui rémunère la banque.

TCN (Titre de Créances Négociables) : titre émis par une banque, une entreprise ou l’Etat contre prêt d’argent par un particulier ou une entreprise. Son montant minimum est d’un million de francs et sa durée s’échelonne entre 1 jour et 7 ans suivant les supports.

Télé-règlement : moyen de paiement permettant de régler à distance une dette. Il est à l’initiative du débiteur.

Testament : acte par lequel une personne dispose après son décès de tout ou partie de ses biens en faveur d’un ou plusieurs légataires.

TIP (titre interbancaire de paiement) : document qui permet de régler une facture, par transfert du compte de votre choix sur le compte de l’organisme éditeur (ex. EDF, France Telecom,…), de la somme due, rapidement et en toute sécurité.

Transfert de compte : changement d'agence ou de banque.

U

 

Usufruit : droit d’usage et de percevoir les revenus d’un bien dont on ne possède pas la propriété.

V

 

Valeur liquidative : valeur obtenue en divisant l’actif net d’un Sicav-FCP par le nombre de parts (FCP) ou d’actions (Sicav) en circulation.

Virement : c'est le transfert d'une somme d'argent entre deux comptes. Un virement peut-être interne (entre deux de ses comptes) ou externe (en faveur d'un compte tiers). Il peut être occasionnel ou permanent.

Virement occasionnel automatisable dans l’Union Européenne : virement occasionnel, d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €, émis dans l’UE (y compris la France), d’un compte vers un autre compte en fournissant l’identité correcte du bénéficiaire. En France, cette identité est fournie par le RIB et dans l’UE par l’IBAN, et le BIC.

Virement occasionnel non automatisable émis sans RIB, BIC ou IBAN (Europe) ou émis hors d’Europe : virement soit ne remplissant pas les conditions d’automatisation dans l’UE (cf. déf. virement occasionnel automatisable dans l’UE), soit pour lequel le compte du bénéficiaire est situé en dehors de l’Union Européenne.

W

 

Warrant : bon de souscription d’action ou d’obligation, donnant le droit d’acheter à un prix déterminé et à une échéance donnée, un certain nombre de titres, actions ou obligations de la société émettrice du bon.

Z

 

Zone Euro : la zone Euro est composée des 12 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) qui ont adopté l’euro comme monnaie unique à partir du 01 janvier 2002.